Le présent site est la propriété du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, ci-après dénommé « l’Editeur du site », dont le siège est situé : 

52 avenue de Saint Just,
13 256 Marseille Cedex 20
France

Téléphone : + 33 (0)4 13 31 13 13

SIRET : 221300015/ 00247

Code APE : 8411Z

Responsable du site
Le Directeur de la publication est la Présidente du Conseil départemental.

La maintenance technique et l’hébergement sont assurés par la Direction de la communication, de la presse et des événements, service image/digital.

Développement web et réalisation : Vozideo.com (31 rue de la Loge – 13002 Marseille)

 

Cookies

Pour des raisons liées à la technologie employée par le prestataire chargé de la mesure de l’audience du site, un « cookie » peut vous être proposé au cours de votre navigation. L’accès au site n’est en aucun cas conditionné à l’acceptation de ce cookie. Votre adresse électronique (qui a fait l’objet d’une inscription volontaire) ne nous servira qu’à acheminer notre lettre d’information. Elle ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. En application de l’article 38, 39 et 40 de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Le Conseil départemental des Bouches du Rhône s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, les informations transmises par l’usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les faire rectifier, compléter, actualiser ou supprimer. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service.

 

CONFIGURATION DES COOKIES

Vous avez le choix de configurer votre navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, vous informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que vous permettre de refuser son enregistrement dans votre terminal, et supprimer vos cookies périodiquement. 

Sur Internet Explorer

• ouvrez le menu Outil de votre navigateur
• cliquez sur ‘Options internet’
• cliquez sur l’onglet Confidentialité
• cliquez sur le bouton Avancé
• cochez la case ‘Ignorer la gestion automatique des cookies’
• cochez les cases ‘Accepter’ sous les en-têtes Cookie interne et Cookies tierce partie
• enfin cochez la case ‘Toujours autoriser les cookies de la session’
• cliquez sur le bouton O

 

Sur Mozilla Firefox :

• ouvrez le menu ‘Outils’ de votre navigateur
• cliquez sur ‘Options’
• cliquez sur l’onglet ‘Vie privée’
• cochez la case Accepter les cookies
• cochez la case Accepter les cookies tiers
• cliquez sur le bouton OK

 

Sur Safari :

• ouvrez le menu ‘Préférences’ de votre navigateur
• cliquez sur l’onglet ‘Sécurité’
• cochez la case Accepter les cookies : Toujours
• fermez la fenêtre

 

Sur Google Chrome :

• ouvrez le menu ‘Paramètres’ de votre navigateur
• cliquez sur l’onglet ‘Paramètres avancées’
• dans le menu ‘paramètres des cookies’, sélectionner ‘Autoriser tous les cookies’
• fermez la fenêtre

 

Conditions d’utilisation

Certaines pages du site peuvent contenir des documents au format PDF : pour consulter ces documents, vous avez besoin d’un lecteur PDF. De nombreux logiciels sont capables de lire ce format. Vous pouvez par exemple télécharger gratuitement des lecteurs PDF libres sur le site pdfreaders.org ou le lecteur Adobe Reader de l’éditeur Adobe.

 

Protection des données

Toutes les données et informations contenues sur ce site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle.

Les contenus de ce site ne sauraient être reproduits librement sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Editeur du site et sans l’indication de la source.

Ainsi, l’autorisation de l’Editeur du site sera nécessaire, en particulier, pour la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée.

La reproduction totale ou partielle des documents du « site », sans cet accord, est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel ou associatif ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Liens hypertextes

Tout site Internet ou tout autre support est autorisé à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site. L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L’Editeur du site ne pourra être tenu responsable de l’ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du site, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité du site cible à l’Editeur.

L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu.

 

Responsabilité

L’Editeur du site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’Editeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. 

L’Editeur du site se réserve le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. 

L’Editeur du site décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son « site » et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur ce site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce site. En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulterait de l’utilisation de ce site ou en relation avec ce site. De manière générale, l’Editeur du site décline toute responsabilité quant à l’utilisation que pourrait être faite de ce site. 

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Editeur du site. 

L’Editeur du site ne peut pas garantir et ne garantit pas que le serveur accueillant le « site » est exempt de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce site Web ou tout autre site tiers sont dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement. Dans la mesure où des virus peuvent être transmis via Internet, nous recommandons aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires afin de protéger leur ordinateur contre toute intrusion, contre tout problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause l’Editeur du site ou un de ses sous-traitants ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion et de la navigation sur le site.